Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR


Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves, parents, financeurs.

Article 1 :

Le centre de formation de la conduite et de la sécurité routière Évolution Conduites applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.


Article 2 :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement Évolution Conduites se doivent de respecter les conditions de fonctionnement du centre de formation à la conduite et à la sécurité routière sans restriction, à savoir :
• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, sur les chaises, prendre soin du matériel, nettoyer après son passage les simulateurs à l’aide des lingettes, balayette et pelle)
• Des écouteurs vous sont offerts gratuitement pour accéder à la salle des tablettes. Vous devez les ramener à chaque fois. En cas d’oubli, des nouveaux écouteurs vous seront facturés.
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves, amis, parents, financeurs, sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de cours de code, dans la salle de tablettes, dans la salle de simulateurs et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les horaires de cours de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de cours de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code (sauf bien sûr pour remplir les formulaires de tests en cours de code en autonomie)
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code en autonomie.
• Il est demandé aux élèves de prévoir toutes leurs questions en avance avant de participer aux cours de code à la carte avec l’enseignant (e) et ceux afin de rendre le cours beaucoup plus productif.


Article 3 :

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur du centre de formation à la conduite et à la sécurité routière. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.


Article 4 :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé les prestations n’a pas accès à la salle de cours de code, n’a pas accès à la salle de tablettes ni à la salle de simulateurs.


Article 5 :

Lors des séances de « cours de code à la carte » avec moniteur et de cours théoriques pratique en salle, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin du cours, même si celui-ci déborde un peu de l’horaire. Ce qui est important c’est d’écouter, de participer et de comprendre les cours afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général et de conduite pratique.


Article 6 :

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur le site internet (48h avant).


Article 7 :

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite, pendant les heures de cours de code à la carte, pendant les cours théoriques pratique en salle.


Article 8 :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement, sur leurs mails, leurs téléphones, sur le site internet, sur la page Facebook, (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).


Article 9 :

A l’inscription, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage sous format papier ou en numérique. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.


Article 10 :

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.


Article 11 :

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.


Article 12 :

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
• Que le programme de formation soit terminé :
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
• Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.


Article 13 :

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.


La direction du centre de formation de la conduite et de la sécurité routière Évolution Conduites est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation

Affiche 2